Conformité partielle d'une convention de lotissement

Remarque : Si l'acte source ne se trouve pas dans le même dossier, enregistrez-le séparément. Vous pouvez ensuite inclure son numéro d'enregistrement dans l'acte à enregistrer.

1. Dans le champ Acte en vigueur, saisissez le numéro d'enregistrement de l'acte convenable, ou, dans le cas où l'acte source est un document en cours de préparation, et se trouve dans le même dossier, sélectionnez l'acte depuis la liste déroulante.

Remarque : L'acte doit faire partie du même dossier pour figurer dans la liste déroulante.

Remarque : Lorsque le document en cours de préparation est soumis pour enregistrement dans le même dossier, le système ajoutera le numéro d'enregistrement de l'acte source.

2. Sélectionnez le bouton Ajouter.

L'acte s'affiche dans l'onglet.

Remarque : L'acte de cession ne peut être ajouté que lorsque l'acte source est ajouté.

3. Dans le champ Acte de cession, saisissez le numéro d'enregistrement de I'acte convenable, ou, sélectionnez l'acte convenable dans la liste déroulante.
4. Sélectionnez le bouton Ajouter.
5. L'acte s'affiche dans la branche

Remarque : Si vous avez quitté la branche Actes sources depuis avoir ajouté l'acte source, cette action ne sera pas disponible. Il faut créer un nouvel acte.

1. Dans le champ Acte en vigueur, saisissez le numéro d'enregistrement de l'acte qui convient, ou, dans le cas où l'acte source est un document en cours de préparation, et se trouve dans le même dossier, sélectionnez l'acte convenable depuis la liste déroulante.

Remarque : L'acte doit faire partie du même dossier pour figurer dans la liste déroulante.

Remarque : Si l'acte source ne fait pas partie du même dossier, enregistrez-le séparément. Vous pouvez ensuite inclure le numéro d'enregistrement dans l'acte à enregistrer.

2. Sélectionnez le bouton Remplacer.

L'acte de remplacement s'affiche.

1. Depuis le menu de la flèche verte à côté de l'acte source, sélectionnez Rechercher.

La fenêtre Demande d'acte s'affiche.

2. Depuis les options de la liste déroulante Options, sélectionnez Visualiser, Courriel, ou Messagerie.
3. Saisissez les détails nécessaires, et sélectionnez le bouton Visualiser, Courriel, ou Messagerie.

La demande est transmise.

1. Dans la branche Actes sources, sélectionnez l'acte à retirer.
2. Depuis le menu de la flèche verte à côté de l'acte désiré, sélectionnez Retirez.

L'acte est retiré de la branche.

Remarque : Cette option n'est pas disponible si l'acte comprend une branche Actes sources.

1. Dans les options, sélectionnez Ajoutez une CF ou Ajoutez une série de CF.
2. Saisissez la cote foncière ou la série de cotes foncières dans les deux champs.

Remarque : La cote foncière est composée d'un numéro de pièce et un numéro d'unité foncière de quatre caractères. Le curseur passera automatiquement au deuxième champ de la cote foncière une fois que vous saisissez le numéro de pièce. Il n'est pas nécessaire d'appuyer sur la touche Tab.

3. Sélectionnez le bouton Ajoutez une CF ou Ajoutez une série de CF.

Les cotes foncières s'affichent dans la liste, et peuvent être affichées en sélectionnant le triangle vert à droite de la branche.

1. Dans la liste des cotes foncières, sélectionnez la cote foncière à retirer.
2. Dans les options de la flèche verte , sélectionnez Retirez.

La cote foncière est retirée.

1. Sélectionnez la cote foncière dans la liste dans l'affichage principal de la branche Unités foncières.
2. Dans les options de la flèche verte à droite de l'enregistrement de la cote foncière, sélectionnez Voir le registre des parcelles.

La fenêtre Registre des parcelles - Options s'affiche.

Remarque : Une fois que vous avez extrait le registre des parcelles pour une CF, une coche verte paraîtra à côté de la cote foncière dans la liste masquée à gauche.

3. Saisissez les détails requis dans la fenêtre.
4. Sélectionnez OK.

Le registre des parcelles de la cote foncière s'affiche. Vous pouvez ensuite effectuer plusieurs actions connexes.

1. Dans la branche Unités foncières, sélectionnez soit la cote foncière dans la liste des cotes foncières, ou dans le menu de la flèche verte , sélectionnez Ouvrir.

Conseil : Pour afficher la liste masquée, sélectionnez le triangle vert à droite du nom de la branche.

Les détails de la cote foncière s'affichent.

Pour modifier la description actuelle enregistrée

Pour retirer une unité foncière

Pour ajouter une autre unité foncière à l'acte

1. Saisissez le nom de l'auteur de la demande dans le champ.

Conseil : Il faut saisir les noms des personnes dans le format suivant : NOM, PRÉNOM.

2. Sélectionnez Ajouter un auteur de la demande.

L'auteur de la demande s'affiche dans la branche.

Conseil : Pour développer ou réduire tous les onglets d'actes contenant de l'information, sélectionnez dans les options de la flèche verte soit Afficher tout ou Minimiser.

Remarque : Cette caractéristique ne paraîtra que si l'auteur de la demande représente la partie « destinatrice ».

1. Sélectionnez le bouton Extraire des brefs.

Les brefs sont extraits, et s'afficheront dans l'onglet Brefs de la branche de la « partie destinatrice », s'il y a lieu.

2. Sélectionnez le bouton Certificat de bref - PDF.

Le certificat s'affiche dans la fenêtre PDF.

3. Pour télécharger le PDF vers votre ordinateur, si souhaité, sélectionnez le bouton Télécharger tout.
4. Enregistrez ou imprimez le fichier, comme souhaité.

1. Dans la branche Auteur de la demande, soit sélectionnez l'auteur de la demande dans la liste masquée Auteur de la demande, ou, dans les options de la flèche verte à côté de l'auteur de la demande désiré, sélectionnez Ouvrir.

Conseil : Pour afficher la liste masquée, sélectionnez le triangle vert à droite du nom de la branche.

2. Avec l'auteur de la demande d'affiché, sélectionnez le type et la qualité, et saisissez le montant de la part, le cas échéant.
3. Sélectionnez les déclarations requises.

Remarque : Ces déclarations seront désactivées si elles ne sont pas requises pour le type d'acte.

Remarque : Un numéro de déclaration en caractères gras (par exemple : ) indique une déclaration de conformité légale. Tout utilisateur Teraview est en mesure de sélectionner la déclaration, mais lorsque le document est signé pour assurer son intégralité, le signataire doit être un avocat.

Conseil : Les mots en lettres majuscules (par exemple : ) contenus dans une déclaration indiquent que des informations supplémentaires soient nécessaires. Sélectionnez le mot pour afficher une fenêtre où vous pouvez ajouter les détails.

Conseil : Si aucune déclaration ne s'affiche, sélectionnez l'option Montrer toutes les déclarations.

4. Dans l'onglet Adresse et code postal du domicile élu, sélectionnez le signe plus , et saisissez les détails de l'adresse, le cas échéant.

1. Dans la liste masquée, sélectionnez le nom de l'auteur de la demande.
2. Avec l'auteur de la demande d'affiché, sélectionnez le bouton Ajouter un auteur de la demande.

La fenêtre Ajouter un auteur de la demande s'affiche.

3. Saisissez le nom du nouvel auteur de la demande.
4. Sélectionnez OK.

Le nouvel auteur de la demande s'affiche dans la liste masquée dans le coté gauche de l'écran.

1. Sélectionnez la branche Auteur de la demande, et sélectionnez l'auteur de la demande à retirer.
2. Depuis les options de la flèche verte , sélectionnez Retirez.

L'auteur de la demande est retiré de la branche.

Remarque : Les annexes doivent être en format PDF ou TXT seulement.

1. Dans la déclaration, sélectionnez le texte souligné.

La fenêtre Déclaration s'affiche.

2. Depuis le menu de la flèche verte , sélectionnez Importer à partir d'un fichier.

Une fenêtre de navigation s'affiche.

3. Naviguez au fichier sur votre PC, et sélectionnez le bouton Open.

Le champ de la fenêtre affiche le texte Voir les annexes, et un trombone paraît dans la branche Annexes.

Cette caractéristique vous permet de joindre à l'acte une autre annexe déjà dans le système.

1. Dans le corps de la déclaration, sélectionnez le texte souligné.

La fenêtre Déclaration s'affiche.

2. Depuis le menu de la flèche verte , sélectionnez Pièce jointe existante.

La fenêtre Sélectionnez une pièce jointe s'affiche.

3. Saisissez le numéro d'enregistrement de l'acte, et sélectionnez le bouton Rechercher.

Le champ de la fenêtre affiche le texte Voir annexes, et un trombone paraît dans la branche Annexes.

1. Dans la déclaration où l'annexe a été ajoutée, sélectionnez le texte souligné Voir les annexes.

La fenêtre Déclaration s'affiche.

2. Depuis le menu de la flèche verte , sélectionnez Retirez.

L'annexe est retirée.

1. Pour afficher les messages entrants correspondants à l'acte, sélectionnez l'option Messages reçus; pour visualiser les messages sortants correspondants à l'acte, sélectionnez l'option Messages envoyés.

Les messages s'affichent dans la liste.

2. Sélectionnez le message désiré.

Le contenu du message s'affiche dans le champ Message.

Conseil : Pour élargir le champ Message, faites glisser le coin inférieur droit vers le bas.

Remarque : Cette option n'est pas disponible pour les demandes d'enregistrement papier.

1. Sélectionnez le bouton Écrire un message.

La fenêtre Écrire un message s'affiche.

2. Si désiré, sélectionnez l'option Filtrer par personne morale pour limiter les destinataires à une personne morale donnée.

Le champ Personne morale s'affiche.

3. Saisissez le nom de la personne morale, ou bien saisissez les premiers caractères du nom de la personne morale dans le champ, suivis par un astérisque *, et sélectionnez Trouver.

Remarque : Vous pouvez également raffiner votre recherche à l'aide d'une des méthodes suivantes.

4. Sélectionnez le nom dans la liste.

Remarque : Il faut saisir au moins trois caractères du nom de la personne morale ou du destinataire pour rechercher.

5. Si vous avez filtré par Personne morale, sélectionnez le nom du destinataire depuis la liste déroulante. Sinon, saisissez le nom du destinataire, ou saisissez les premiers caractères du nom du destinataire, suivis par un astérisque *, puis sélectionnez Trouver, et sélectionnez le nom dans la liste déroulante.

Le nom du destinataire s'affiche dans la sous-fenêtre Destinataire(s) du message.

Remarque : Si vous avez sélectionné le mauvais nom de destinataire, sélectionnez le bouton Retirez à côté du nom du destinataire.

6. Pour filtrer les actes disponibles par un projet donné, sélectionnez Filtrer par projet.

La liste déroulante Projets s'affiche.

7. Sélectionnez le projet désiré dans la liste.
8. Depuis les options Au nom de, sélectionnez la partie que vous représentez.
9. Pour empêcher le destinataire de modifier l'acte, sélectionnez l'option Autorisation de signer seulement pour attester que le document peut être soumis.
10. Dans la sous-fenêtre Actes disponibles, sélectionnez l'acte à attribuer au destinataire.
11. Sélectionnez Ajouter pour déplacer l'acte vers la sous-fenêtre Acte(s) visés par le message.
12. Ajouter d'autres actes au message, en suivant les deux étapes précédentes.
13. Saisissez le message pour le destinataire dans le champ Message.
14. Sélectionnez Envoyer.

Une fenêtre s'affichera, indiquant le statut de votre message.

Dans la Liste des actes, la colonne Dernière action (AAAA/MM/JJ) indiquera que le message a été transmis.

1. Sélectionnez le bouton Signer dans la branche Signataires.

La fenêtre Signature s'affiche. La première étape comporte la validation de la signature.

2. À l'aide des cases à cocher, sélectionnez le type de signature.
3. Depuis les options Au nom, sélectionnez l'option convenable.
4. Si nécessaire, sélectionnez le signe plus à côté de l'onglet Déclarations d'autorisation, et sélectionnez les déclarations désirées.
5. Si nécessaire, sélectionnez le signe plus à côté de l'onglet Déclarations de l'avocat unique, et sélectionnez les déclarations désirées.
6. Si nécessaire, sélectionnez le signe plus à côté de l'onglet Déclarations de droit - Exemption, et sélectionnez les déclarations désirées.
7. Sélectionnez le bouton Valider dans le coin inférieur gauche.

Conseil : S'il existe des erreurs de validation, elles s'afficheront dans la sous-fenêtre Erreurs de validation de signature trouvées. Vous pouvez les corriger en sélectionnant la branche soulignée, ce qui affichera la section à corriger directement en dessous. Une fois que vous avez corrigé une erreur, vous pouvez sélectionner Retirer pour l'enlever. Une fois que toutes les erreurs ont été corrigées, sélectionnez de nouveau le bouton Signer.

La fenêtre de signature s'affiche.

8. Saisissez votre mot de passe et Authentificateur RSA.
9. Sélectionnez le bouton Signer.

Un message de confirmation s'affichera sur l'écran, accompagné par une coche verte.

1. Sélectionnez le bouton Retirer la signature.

La fenêtre Retirer la signature s'affiche.

2. Assurez-vous que les options convenables sont sélectionnées dans la fenêtre.
3. Sélectionnez le bouton Retirer.

Un message de confirmation s'affiche pour confirmer que la signature a été enlevée.

1. Dans la branche Annexes, sélectionnez le bouton Voir les annexes.

La fenêtre Voir les annexes s'affiche.

2. Pour télécharger le PDF vers votre ordinateur, si souhaité, sélectionnez le bouton Télécharger tout.
3. Enregistrez ou imprimez le fichier, comme souhaité.

1. Dans la branche Déclarations, sélectionnez le texte souligné Voir les annexes sur l'annexe désiré.

La fenêtre Déclarations s'affiche.

2. Depuis les options du menu de la flèche verte , sélectionnez Retirez.

L'annexe est retirée.